CONDITIONS D'UTILISATION

Ces Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme OwaShop et des services fournis par DIGITALFOUNDERS LTD (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et DIGITALFOUNDERS LTD concernant votre accès et votre utilisation de la plateforme OwaShop. En accédant à notre site web à l'adresse https://owashop.com ou en utilisant notre plateforme, vous utilisez nos « Services » et acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, la plateforme OwaShop est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de site web, l'audio, la vidéo, les textes, les photographies et les éléments graphiques présents sur la plateforme (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous, ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur la plateforme « EN L'ÉTAT » à des fins d'information et d'utilisation personnelle uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions d'utilisation, aucune partie de la plateforme, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant la plateforme OwaShop, vous déclarez et garantissez que :

• Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes.
• Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire.
• Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation.
• Vous n'êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser la plateforme.
• Vous n'utiliserez pas la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Votre utilisation de la plateforme ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. ABONNEMENT ET PAIEMENT

OwaShop propose différents plans d'abonnement. En sélectionnant un plan d'abonnement, vous acceptez de payer les frais spécifiés. Les paiements sont traités en toute sécurité via nos partenaires de paiement. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente, selon le cycle de facturation du plan choisi.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Après annulation, votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute portion non utilisée d'une période d'abonnement.

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder à la plateforme ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous la mettons à disposition. La plateforme ne peut pas être utilisée dans le cadre d'activités commerciales autres que celles spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus de la plateforme pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
• Faire un usage non autorisé de la plateforme, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou par d'autres moyens dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser la plateforme pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services à des fins autres que celles prévues par la plateforme.
• Vendre ou transférer votre profil.

Pour les conditions d'utilisation complètes, veuillez consulter la version intégrale disponible sur notre site web. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d'être lié par elles.

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à legal@owashop.com.